Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions et modalités des services proposés par la Conciergerie Garlaban, spécialisée dans la gestion de locations courte durée. Toute prestation réalisée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Services Proposés
Conciergerie Garlaban propose divers services, notamment :
Gestion des réservations et accueil des locataires
Entretien et ménage du logement
Gestion du linge de maison
Assistance et maintenance technique
Optimisation des annonces et de la tarification
Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur notre site internet ou sur devis. Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Conciergerie Garlaban. Les factures sont émises à la fin de chaque mois et doivent être réglées sous un délai de 15 jours.
Article 4 – Obligations du Client
Le client s’engage à fournir un logement conforme aux normes en vigueur et à informer Conciergerie Garlaban de toute particularité liée à l’hébergement. Il est responsable de la légalité de la location et du respect des règlements locaux.
Article 5 – Responsabilité et Assurances
Conciergerie Garlaban est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La société ne peut être tenue responsable des dégradations causées par les locataires. Le client doit souscrire une assurance couvrant les dommages éventuels liés à la location.
Article 6 – Annulation et Résiliation
Le client peut résilier son contrat en respectant un préavis de 30 jours par courrier recommandé. En cas d’annulation d’une prestation moins de 48h avant son exécution, des frais peuvent être appliqués.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont destinées à la gestion des prestations et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 8 – Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille. Les présentes CGV sont soumises au droit français.